Cerfa 10963

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Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) . Formulaire 10963 : Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et . Formulaire n°3310-CA3-SD. TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. T.V.A. La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois . Vous êtes soumis au régime réel normal et vous êtes redevable de la TVA. Vous devez déclarer et payer la contribution auprès de votre service des impôts des . Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa 10963 (ou imprimé CA3). Le document à jour (2020) peut . F CMB-cerfa n° 11924*01 - Déclaration d'exploitation en commun (Création, modification ou cessation) pour les commerçants, les artisans et les métiers de la . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: - La déclaration n° 3310-CA3 sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre : - soit le montant de la . Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées. TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: - La déclaration n° 3310-CA3 sert à . DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES). RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL. N° 10963 *08. Téléchargez le Cerfa 10963-22 qui facilite la déclaration au réel de la TVA, ce formulaire est également référencé par le numéro 3310. Téléchargez .

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